Conditions générales applicables à partir du 1 novembre 2024.

PREAMBULE:

Dans ces Conditions générales, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet CREAVANE.

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité en Belgique et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services.

Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site, ou d'acheter des Produits.

 

Article 1 - OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site CREAVANE. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Article 2 - CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le site CREAVANE et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé.

Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.

Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation fournies avec certains produits (ex: bouillotte sèche en graines de lin, température de lavage, utilisation ou non du sèche-linge,...). Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des produits et/ou services fournis sur notre site web.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

 

Article 3 - TARIFS
Les prix figurants sur le site CREAVE sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

 

Article 4 - AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique et en France.

 

Article 5- COMMANDES

Avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

L'acheteur qui souhaite acheter un ou plusieurs produits en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne suivant:

Le Client choisi un produit qu'il met dans son panier. Produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes CGV.
Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison.
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera un paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponible.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, la société CREAVANE informera le Client par mail dans un délai raisonnable et lui proposera une alternative. 

A défaut de réponse du client ou de produit équivalent, la commande du produit indisponible sera alors annulée et son prix remboursé au client, le reste de la commande restant ferme et définitive.

Pour toute commande personnalisée, il convient de mentionner le prénom choisi dans le champ intitulé « Personnalisation souhaitée ».

 

Article 6 - COUPONS / CARTES-CADEAUX

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

 

Article 7 - PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en Euros, en totalité au jour de la passation de la commande, et par voie de paiement sécurisé (carte bancaire). Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les paiements se font à la commande.

 

Article 8 - LIVRAISON / DELAI DE LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée dans le point aire géographique des CGV.

Nous pouvons livrer nos produits en Belgique, France, Luxembourg

Les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

S'agissant de créations artisanales et pour certaines personnalisées, un délai de confection est nécessaire. Celui-ci est indiqué sur la page d’accueil au moment de la passation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande. 

Les marchandises dès lors que la commande a quitté l'atelier du vendeur voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 9 - FRAIS ET MODE DE LIVRAISON 
Les frais de livraison sont indexés sur les tarifs postaux en vigueur et sont compris dans le total de la commande.

Les envois s’effectuent par Colissimo ou Mondial Relay, en fonction du poids de la commande et les frais de port sont offerts à partir de 50 euros uniquement via Mondial Relay.

Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi.

 Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par le Client. L’entreprise CREAVANE ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra informer l’entreprise CREAVANE par mail dans les 48 heures suivant la réception de la commande : lescreadevane@gmail.com

Les produits sont expédiés seulement après réception sur le compte bancaire de l’entreprise CREAVANE du montant total des achats incluant les frais de port. 

Toute marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge du Client.

 

Article 10 - CAS DE FORCE MAJEUR
Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

 

Article 11 - RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION
Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer leur droit de rétractation (frais de réexpédition à leur charge) pour un échange ou un remboursement.

Le Client s’engage à retourner, à ses frais, la commande concernée à l’entreprise CREAVANE au maximum 14 jours après avoir envoyé la demande de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés sur demande (ajout d'un prénom par exemple)..

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé à l'adresse suivante : 25/2, rue de la rose 1435 Corbais Belgique ou par e-mail à lescreadevane@gmail.com dans le délai imparti, en utilisant le formulaire suivant joint aux présentes Conditions en tant qu’annexe 1. Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation.

Dès réception des produits retournés parfait état, nous procèderons à un remboursement complet de la commande (hors frais de retour qui restent à la charge du client) dans un délai de 14 jours via le mode de paiement utilisé lors de l’achat

 

Article 12 - GARANTIES
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par la loi belge. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée, photos du problème rencontré et copie de la facture, dans les quinze de la livraison.

 

Article 13 - RESPONSABILITE DU VENDEUR : GARANTIES.
Conformément à la loi, l’entreprise CREAVANE assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. 

Elle rembourse le Client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. 

La demande de remboursement doit s’effectuer par mail à l’adresse lescreadevane@gmail.com

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise CREAVANE.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec CREAVANE avant tout achat via le formulaire de contact du site.

 

Article 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par l’entreprise CREAVANE ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

 

Article 15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site CREAVANE ( l’ensemble des logos, photos, modèles, tous les textes, illustrations, sons, musique, vidéos, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques,  informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction partielle ou totale de ces logos, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

 

Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

 

Article 16 - REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux belge seront seuls compétents.

 

Article 17 - DROITS D'AUTEURS
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’éditeur ou des ses partenaires.
Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Toute copie, même partielle, des éléments constituant ce site pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

Article 18 - DIVERS
Les titres d’articles utilisés dans les présentes conditions générales de vente ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

 

Article 19 - CREATION DU SITE

Ce site est publié par Vanessa Rosy 25/2, rue de la Rose. 0032476680024 BE1011414446

Le directeur de la publication est Vanessa Rosy

Ce site est hébergé par Webador.com

 

Vous pouvez me contacter :

• par téléphone : +32476680024
• par e-mail : lescreadevane@gmail.com
• par courrier : 25/2, rue de la Rose 1435 Corbais